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CONDITIONS DE VENTE


Applicables à compter du 13 mai 2007


APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'association Padma et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'association Padma, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. L'association Padma se réserve de le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


COMMANDES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue public sur les sites de l'association Padma. Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont données à titre indicatives. Toute commande passée sur les sites du vendeur devient effective dès la date de réception du réglement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.


TARIFS

Tous les prix figurant sur le site sont des prix HT en euros, avec TVA non applicable, frais d'emballage, de transport et d'assurance frêt non compris, départ entrepôt du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.



LIVRAISON

Les produits et services sont livrés par Colissimo ou colis suivis à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans un délai de 2 à 21 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les frais de livraison sont de 12,00 euros pour les envois en France métropolitaine. Des frais supplémentaires sont demandés pour les envois internationaux. Ils sont indiqués lors de la validation finale de votre commande. Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'association Padma. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


DROIT DE RETRACTATION DES PARTICULIERS

Dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur contre remboursement ou échange, à l'exception des frais de retour.


GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Padma, 49 rue Blanqui, 37700 Saint Pierre Des Corps dans le délai de trente jours de la livraison.


RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété de marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Tours dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


NOTA

Padma décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la mauvaise interprétation de ses articles. Nos produits ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures et averties.

 

 





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